La HAAC interpelle les organes de presse sans récépissé de déclaration de parution

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« Depuis quelques temps, certains journaux et magazines sont édités et distribués sur le territoire sans avoir été déclarés à la Haute Autorité de l’Audio-visuelle et de la Communication (HAAC) et ne disposant par conséquent d’aucun récépissé de déclaration de parution. Ces publications, souvent gratuites et distribuées dans les hôtels, restaurants, bars, centre culturels et autres, ne respectent pas les prescriptions de l’article 14 du Code de a presse et de la communication », lit-on dans le communiqué.

Au Togo, l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion sonore ou de télévision est subordonnée à l’obtention d’une autorisation et à la signature d’une convention avec la HAAC.

Par conséquent, les responsables de la HAAC exhortent les promoteurs de ces organes de presse écrits et audiovisuels à se conformer à l’article 10 du Code de la presse et de la communication qui dispose que « la majorité des propriétaires, associés, actionnaires, commanditaires, bailleurs de fonds ou autres participants à la vie financière d’une publication nationale doit être de nationalité togolaise. Sa participation doit être au moins égale à 51% du capital social. Dans le cas des sociétés par actions, celles-ci doivent être nominatives ».

Selon le communiqué, les contrevenants s’exposent à la rigueur de la loi.

 

TM

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